5 raisons de ne pas avoir peur de la CSRD
07.05.2024 | CSRD, durabilité
Les discours peuvent parfois être anxiogènes sur l’entrée en vigueur de la réglementation CSRD. A revers des prises de positions qui ont le plus d’échos, tordons le cou à certains clichés qui circulent sur le reporting de durabilité !
Il est à préciser qu’une exception est faite à ce principe sur le climat, pour lequel les justifications de la non- action devront être plus que solides, au regard de son enjeu pour l’humanité.
Selon Vertuel, il est crucial de prioriser les sujets qui seront abordés, et de s’engager à les traiter dans un délai qui semble pertinent au regard des enjeux de durabilité, mais aussi de la stratégie de l’organisation et de son marché. Dans un souci de transparence, le rapport de durabilité abordera ce plan de transition.C’est dans cette phase de priorisation que l’accompagnement externe par des experts peut apporter le plus de valeur.
Si certains remettent en cause l’application de la loi pour les PME au vu de la charge en temps et ressources financières que la CSRD engendrerait, il est important de rappeler que la réglementation est une obligation de dire plus que de (tout)faire tout de suite.
Il sera tout de même difficile de continuer à ignorer les enjeux de durabilité dans la mesure où :
Tel est l’esprit de la loi, pas de contrainte de faire, mais d’être transparent pour faciliter la comparabilité !
Parmi eux 2/3 sont qualitatifs, c’est-à-dire qu’ils demandent de décrire les politiques, leur conformité à des référentiels internationaux, les trajectoires ou les actions que l’entreprise prend pour traiter l’enjeu.
Aussi,l’analyse de double matérialité est cruciale pour sélectionner les points de données sur lesquels vous devez reporter. Si un enjeu n’est pas jugé matériel,vous n’êtes pas obligés de l’aborder dans votre rapport. Aussi, parmi les points de données cités dans les thématiques qui sont matérielles,l’organisation peut décider de ne pas publier celles qui ne sont pas pertinentes au regard de son activité.
N'oublions pas que l’objectif n’est pas de passer tout son temps à calculer des indicateurs,mais de l’utiliser pour les améliorer !
TOUTES LES DONNÉES NE SONT PAS OBLIGATOIRES DANS LE PREMIER RAPPORT
Il ne s'agit pas d'omettre sciemment toutes les données qui ne sont pas obligatoires sur les premiers exercices, pour Vertuel, il faut aborder le projet sous l’angle de la feuille de route : amélioration continue et transparence ; pas nécessairement performance dès le début.
L’idée n’est pas de prendre son temps mais de se donner le temps, car certains indicateurs peuvent être structurants et poser des questions profondes, auxquelles on ne peut pas répondre en 3 mois. Le bilan carbone et la trajectoire de décarbonation sont un bon exemple de projet qui peut nécessiter du temps pour garantir sa qualité.
Avant de se lancer dans la création de données, faites l’inventaire de ce que vous avez déjà…Si un outil dédié peut être pertinent pour certaines organisations,d’autres pourront utiliser les données déjà présentes dans leurs différents systèmes d’informations, afin de commencer rapidement à automatiser le calculdes indicateurs.
Face à des manquements ou des erreurs, l’auditeur peut rendre des conclusions, mais aussi présenter des axes d’améliorations ou des observations dans son avis. Les entreprises rodées à la DPEF (déclaration de performance extra-financière) savent qu’un avis sans commentaire est rare, mais que cela ne signifie pas que l’ensemble de l’exercice mené par l’entreprise est à remettre en question !
Au regard de la criticité de l’analyse de double matérialité dans la suite des opérations(sélection des thématiques sur lesquelles rapporter, priorisation de la construction des datas), nous conseillons à nos clients de sélectionner leur OTI dès les premières phases du projet. Ainsi, ils pourront mener des vérifications préliminaires pour s’assurer que les premiers résultats sont alignés avec leur attentes de tierce partie.
TRANSPARENTS PLUTÔT QUE PARFAITS
La réglementation introduit l’obligation d’analyser les impacts, risques et opportunités de l’activité en lien avec les enjeux de durabilité définis dans la norme. Elle amène les organisations à prendre conscience des sujets qu’elles devraient traiter, et, à publier ce qu’elles font, ou si elles ne font pas,dans quel délai elles feront, ou, pourquoi elles ne font rien.Il est à préciser qu’une exception est faite à ce principe sur le climat, pour lequel les justifications de la non- action devront être plus que solides, au regard de son enjeu pour l’humanité.
Selon Vertuel, il est crucial de prioriser les sujets qui seront abordés, et de s’engager à les traiter dans un délai qui semble pertinent au regard des enjeux de durabilité, mais aussi de la stratégie de l’organisation et de son marché. Dans un souci de transparence, le rapport de durabilité abordera ce plan de transition.C’est dans cette phase de priorisation que l’accompagnement externe par des experts peut apporter le plus de valeur.
Si certains remettent en cause l’application de la loi pour les PME au vu de la charge en temps et ressources financières que la CSRD engendrerait, il est important de rappeler que la réglementation est une obligation de dire plus que de (tout)faire tout de suite.
Il sera tout de même difficile de continuer à ignorer les enjeux de durabilité dans la mesure où :
- Les acteurs financiers sont soumis à des obligations de transparence similaires, et ils ont pris conscience des risques financiers liés à l’absence de leur prise en compte. L’accès aux capitaux des entreprises réfractaires pourrait en être restreint ;
- La comparaison entre les différents acteurs sera facilitée pour les clients ou les candidats, pour qui ces critères comptent de plus en plus.
Tel est l’esprit de la loi, pas de contrainte de faire, mais d’être transparent pour faciliter la comparabilité !
IL N’Y AURA PAS + de 1000 INDICATEURS DANS VOTRE RAPPORT DE DURABILITE
Le chiffre régulièrement cité correspond aux « data points » ou points de données publiés par l’EFRAG, afin d’harmoniser les publications, de les rendre comparables.Parmi eux 2/3 sont qualitatifs, c’est-à-dire qu’ils demandent de décrire les politiques, leur conformité à des référentiels internationaux, les trajectoires ou les actions que l’entreprise prend pour traiter l’enjeu.
Aussi,l’analyse de double matérialité est cruciale pour sélectionner les points de données sur lesquels vous devez reporter. Si un enjeu n’est pas jugé matériel,vous n’êtes pas obligés de l’aborder dans votre rapport. Aussi, parmi les points de données cités dans les thématiques qui sont matérielles,l’organisation peut décider de ne pas publier celles qui ne sont pas pertinentes au regard de son activité.
N'oublions pas que l’objectif n’est pas de passer tout son temps à calculer des indicateurs,mais de l’utiliser pour les améliorer !
TOUTES LES DONNÉES NE SONT PAS OBLIGATOIRES DANS LE PREMIER RAPPORT
Pour l’ensemble des organisations, il est possible d’omettre certaines informations la première année, et de présenter uniquement des données qualitatives les trois premières années sur d’autres. Aussi, le champ des omissions est élargi la première et la deuxième année de reporting pour les entreprises en dessous de 750 collaborateurs.
Il ne s'agit pas d'omettre sciemment toutes les données qui ne sont pas obligatoires sur les premiers exercices, pour Vertuel, il faut aborder le projet sous l’angle de la feuille de route : amélioration continue et transparence ; pas nécessairement performance dès le début.
L’idée n’est pas de prendre son temps mais de se donner le temps, car certains indicateurs peuvent être structurants et poser des questions profondes, auxquelles on ne peut pas répondre en 3 mois. Le bilan carbone et la trajectoire de décarbonation sont un bon exemple de projet qui peut nécessiter du temps pour garantir sa qualité.
VOUS AVEZ DÉJÀ DES DONNÉES !
La réglementation française demande déjà aux entreprises de consolider des données.Plusieurs informations sociales sont déjà obligatoires, et les politiques RH très souvent structurées dans les entreprises concernées par la CSRD. Également,certaines organisations sont déjà soumises à la publication de données environnementales (bilan carbone, Reach : substances préoccupantes,polluants…), ou ont déjà abordé les politiques, actions et indicateurs à travers leurs systèmes de management ou certifications.Avant de se lancer dans la création de données, faites l’inventaire de ce que vous avez déjà…Si un outil dédié peut être pertinent pour certaines organisations,d’autres pourront utiliser les données déjà présentes dans leurs différents systèmes d’informations, afin de commencer rapidement à automatiser le calculdes indicateurs.
L’OTI N’ARRIVE PAS COMME UNE SANCTION FINALE
Cet exercice sera aussi nouveau pour les auditeurs, et vous l’expérimenterez sûrement ensemble. Avant 2028, ils présenteront un avis avec une assurance modérée, qui évoluera ensuite vers une assurance raisonnable. Que ce soit dans cet avis ou dans la philosophie des sanctions liées à cet exercice, la transparence apparaît comme le point le plus important.Face à des manquements ou des erreurs, l’auditeur peut rendre des conclusions, mais aussi présenter des axes d’améliorations ou des observations dans son avis. Les entreprises rodées à la DPEF (déclaration de performance extra-financière) savent qu’un avis sans commentaire est rare, mais que cela ne signifie pas que l’ensemble de l’exercice mené par l’entreprise est à remettre en question !
Au regard de la criticité de l’analyse de double matérialité dans la suite des opérations(sélection des thématiques sur lesquelles rapporter, priorisation de la construction des datas), nous conseillons à nos clients de sélectionner leur OTI dès les premières phases du projet. Ainsi, ils pourront mener des vérifications préliminaires pour s’assurer que les premiers résultats sont alignés avec leur attentes de tierce partie.